Résultats pour Est ce que couper l electricite d une habitation est considere comme un delit

  • &Quot;Délit de fuite" après accrochage

    Forum Automobile

    Bonjour, Voila mon histoire : en voulant me stationner j'ai heurté la voiture garée à côté de moi. Les dégâts me paraissaient minimes, quelques égra...

  • Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux

    Forum Louer un logement

    Bonjour, mon problème est le suivant : J'ai quitté mon logement locatif avant la fin du préavis. J'ai donc résilié mon contrat électricité puis...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • 2ans d'électricité sans abonnement ni facture

    Forum Consommation

    Bonjour, Lors de mon entrée dans les lieux il y a 2 ans, je fais les démarches auprès d'EDF Bleu Ciel pour que le compteur soit mis à mon nom. Je ...

  • Convocation délit de fuite sans infraction ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation. J’ai reçu une convocation aujourd’hui ou il est marqué « dans le cadre d’une enquête p...

  • Locataire coupe VMC

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue une maison où est installé une vmc mise en position simple flux. J'ai installé uniquement en simple flux pour la salle de bain, l...

  • Facture electricite a 300euros par mois, normal?

    Forum Consommation

    Bonjour je pensais que notre consommation d’électricité été normal mais après avoir parcouru plusieurs forum je commence a avoir des doutes. Pouvez vo...

  • DELIT DE FUITE APRES ACCROCHAGE

    Forum Consommation

    Bonjour, Je roulais sur un rond point prioritaire et une conductrice trop pressée a emboutie mon aile arrière droite ainsi que la portière arrière j'...

  • Viabilisé un terrain non constructible

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux faire arriver l'eau courante et un compteur d'électrcité sur un terrain non constructible. merci olivier13

  • Élevage de mouton a proximite d'habitations !

    Forum Consommation

    Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

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