Résultats pour Faute d orthogaphe dans le nom de la partie civile

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu

    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

  • Convocation -faute inexcusable de l'employeur

    Forum litiges

    Bonjour, mon parain est convoqué à la fin de ce mois à la sécurité social car nous les avons saisi pour la mise en oeuvre à l'amiable d'une procédu...

  • Nom usuel carte d'identité

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Veuve depuis 12 ans , il y a quelques années j'ai voulu reprendre mon nom patronyme, j'ai fait refaire tous mes papiers administratifs qu...

  • Déclaration de non-condamnation : modèle

    Guide

    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

  • Vous cherchez une réponse précise ?