Résultats pour Frais de dossier chez le notaire

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • CAF compte clôture

    Forum CAF

    Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

  • Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et...

  • Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024

    Guide

    Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

  • Frais de notaire "demande de provision" ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je signe l'achat d'une maison en octobre, et je paie avec le prix de la vente de celle que je vends parallèlement. surprise, je reçois un...

  • Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques

    Guide

    Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Technicien conseil etudie votre dossier

    Forum CAF

    Bonjour à tous  Je voudrais savoir quand ca affiche sur votre dossier caf que le technicien conseil etudie votre dossier qu'est que cela veut dire ? ...

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

  • Demande d'APL : formulaire 2024 du dossier pour la Caf

    Guide

    Le dossier de demande d'APL à adresser à la Caf comprend un formulaire à remplir en ligne. Voici comment y accéder.

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