Résultats pour GARANTIE DECENNALE POUR TRAVAUX DE NETTOYAGE DE TOITURE

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Tarifs d'une entreprise de nettoyage

    Forum Immobilier

    Bonjour, étant une toute jeune entreprise de nettoyage, je dois effectuer un devis d'entretien hebdo de 4h/semaine pour 5 immeubles, je n'ai pas tr...

  • Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, je vient de créer une entreprise de nettoyage et je cherche une personne qui veut bien m'aider a me remettre un modèle de devis et de contrat...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Comment faire un devis de fin de chantier

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour a tous, c'est la première fois que je dois effectuer un devis de fin de chantier et je suis perdue car je ne c pas quel est le tarif. J'...

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