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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

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Qu'est-ce qu'une créance portable et non quérable ou quérable et non portable ? La définition juridique de ces termes pour bien comprendre ces expressions.

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Bonjour, ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking. Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vou...

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Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

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Forum CAF

Bonjour à tous et à toutes, Nous avons, avec ma femme, un fils de 18 mois, et allons dans quelques mois avoir un 2ème enfant. Nous ne savons pas e...

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Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.