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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

Forum Immobilier

Bonjour, je me questionne sur la loi Pinel. J'ai déjà pris un bon nombre d'informations et réaliser 2 RDV avec un cabinet de gestion de patrimoine...

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

Forum Consommation

Bonjour, j'ai été contactée par téléphone pour un repas " offert " dans un resto & j'avais le choix du jour... puis ns venons de recevoir une longue...