Résultats pour HLM maintien dans les lieux et dépassement des plafonds de ressources
  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

  • Etat des lieux non remis mais signé

  • Cerfa 14129*3 : déclaration trimestrielle Caf en PDF (2024)

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

  • Travaux HLM état des lieux

  • Changement la baignoire par une douche HLM

  • Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante

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