Résultats pour HONORAIRE LOCATION AGENCE LOI ALUR

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Frais d'agence et vente immobilière : calcul et pourcentage

    Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Frais d'agence en location : qui paie et comment partager

    Guide

    Les frais d'agence représentent un coût. Qui doit payer et comment les partager entre le bailleur et le locataire.

  • //Trouver un logement avec le RSA// ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour a tous et a toutes, Ma conjointe et moi somme actuellement au RSA et a la recherche d'un autre logement car notre enfant grandi vite (trop vi...

  • Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points

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    Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

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