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Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de février, publié par l'Insee le 12 avril 2024. Les chiffres de l'indice BT01 utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous...

L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 4e trimestre 2023 paru à la fin du...

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Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...