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Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

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Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

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Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

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Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

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Bonjour, J'ai fait pas mal de forum sans trouver de réponse ! j'ai reçu il y a quelques année une somme d'argent par ma mère. Je n'ai fait aucune...

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Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?

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Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Comment télécharger et remplir le formulaire 2062 de déclaration de prêt à envoyer aux impôts.