Résultats pour Indivision et occupation personnelle du logement

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

    Guide

    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Commission d'attribution de logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai eu un bon de visite pour un appartement en location,ils nous a plut. j'ai tout de suite fait mon dossier avec tous les papiers, deposer...

  • Plate forme AL-IN encore pire

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai fait une demande sur action logement depuis 2018 sans nouvelle jusqu'en Juillet 2019 enfin une proposition, malheureusement rang 2. A...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Disponibilités et logement APHP

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire titulaire et occupe un logement de l'APHP. Je souhaite me mettre en disponobilités pour convenance person...

  • Mon parcours avec Action Logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

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