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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Forum Consommation

Bonjour, Mon assurance suite à un dégat des eaux m'annonce un remboursement de 95 euros pour un mur à repeindre et le remplacement d'un meuble sous l...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ...

Forum Immobilier

Bonjour, que faire? j'ai eu un dégât des eaux il y a plus d'un an, enfin mon assurance m'a répondu après de très nombreuses relances et qui l'a final...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison début juin. Celle ci date des années 70 et le garage se trouve en descente, que ce soit par l'entrée "p...

Forum Immobilier

Bonjour, Mon frère est décédé en Mars dernier et j'ai hérité de sa maison. C'est une petite maison de ville qui faisait partie d'une très ancienne...