Résultats pour Interception pour non port de la ceinture

  • Passager sans ceinture : qui paie l'amende

    Guide

    Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.

  • Possibilité suspension permis sans interception ?

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. E...

  • Flash aux jumelles sans arrestation

    Forum Automobile

    Bonjour, aujourd'hui je me suis sans doute fait prendre aux jumelles, la position de la voiture de gendarmerie ainsi que la distance par rapport à la ...

  • Radar jumelle sans interception

    Forum Automobile

    Bonjour, cas un peu particulier, car je suis en permis probatoire et je roulais aux alentour de 130km/h au lieu de 110km/h sur autoroute (qui est à ...

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

    Guide

    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • Pv à la volée pour non port de la ceinture

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour non port de la ceinture de sécurité. Il s'agit d'un PV à la volée car aucun agent ne m'a arrêt...

  • Motif légitime port d'arme catégorie 6

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis détenteur d'un BPT (Batons de Protection Telescopique) , je connais la legislation sur l'achat, détention, port et utilisation. ...

  • Jumelles sans arrestation

    Forum Automobile

    Salut à tous, Je suis passé à 170 environ au lieu de 110 devant un képi caché sur le bord de la route, lorsque l'on est passés ma femme m'a dit qu...

  • Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

  • Port de l'alliance au travail interdit

    Forum litiges

    Bonjour, je travaille en maintenance dans une entreprise "alimentaire" (convention collective de la métallurgie). A la signature de mon contrat le por...

  • Vous cherchez une réponse précise ?