Résultats pour Juridictions pénales définition

  • Juridiction administrative : définition et compétences

    Guide

    Comment fonctionne les juridictions administratives en France. Le point sur le rôle et les compétences de chacune.

  • Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions

    Guide

    Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.

  • Première instance : définition

    Guide

    Que signifie la notion de première instance dans le système judiciaire français ? Définition et type de procédure.

  • Juridictions pénales : organisation du système pénal français

    Guide

    Le point sur l'organisation des juridictions pénales françaises avec leurs domaines de compétences. Définition et organisation du système pénal français.

  • Tribunal correctionnel : définition, audience et compétences

    Guide

    Le tribunal correctionnel juge les délits. Définition, rôle et compétences du tribunal correctionnel.

  • Dettes pénales pv amendes du conjoint

    Forum Justice

    Bonjour, mon conjoint à 7000 € d'amendes majorées depuis 2016 toutes impayées je suis à la retraite avec petite retraite de 750 € suis-je solidaire de...

  • Poursuites pénales contre des agents du fisc?

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, Bonjour, Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-j...

  • Médiation pénale (définition)

    Guide

    A quoi correspond une médiation pénale et comment se déroule cette procédure.

  • Violation de domicile et squatteurs : définition et conditions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une violation de domicile et quels sont les recours du propriétaire. Définition et sanctions légales.

  • Différence entre un meurtre et un assassinat : définitions

    Guide

    Meurtre et assassinat sont deux notions juridiques différentes sur le plan pénal. Voici leurs définitions respectives pour ne pas les confondre.

  • Vous cherchez une réponse précise ?