Résultats pour L employeur n a pas à fournir les raisons pour lesquelles il décide de supprimer un usage d entreprise

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Arret de travail transmis apres 48h

    Forum salariés

    Bonjour, j ai eu un arret de travail daté du 25 fevrier (cause lumbago) mon mari en deplacement je n est pu me rendre chez mon employeur pour lui don...

  • Conditions de clôture de dossier CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Je ne trouve nul part sur le site de la CAF une condition de clôture de dossier qui correspondrait à un nombre de mois sans prestations. ...

  • Liste de bénéficiaires : Banque Postale

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Souhaitant faire un virement permanent mensuel à ma petite fille qui fait des études supérieures, étant abonné très récemment à Certicode j...

  • Comment s'inscrire à Pôle emploi : documents et démarches

    Guide

    L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

  • Virement permanent suppression banque postale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour Pourriez-vous me donner des conseils pour supprimer un virement permanent a la banque postale. merci

  • Je ne peux pas mettre un bénéficiaire sur ma banque postale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je ne peux pas mettre un bénéficiaire sur ma banque postale en ligne

  • Vous cherchez une réponse précise ?