Résultats pour LE MAIRE PEUT IL PREND PARTI DANS UN CONFLIT DE VOISINAGE

  • Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?

    Guide

    Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.

  • Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Conflit d'intérêts : définition, sanctions et exemples

    Guide

    Le conflit d'intérêts recouvre une notion à la fois juridique et morale. Définition, sanctions, exemples. Et différence avec la prise illégale d'intérêts.

  • Problème voisinage,quel est le rôle du maire?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai besoin de conseils! Je suis étudiante et je vis avec mes parents. Nous avons emménagé il y a 3 ans...

  • Lettre pour voisin bruyant : modèle gratuit

    Voici un exemple de lettre à adresser à un voisin bruyant pour lui demander de réduire les nuisances sonores qu'il vous cause.

  • Ecrire une lettre au maire

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis en résidence sociale depuis 2 ans dans un 30m2 avec mon enfant qui dort dans la même pièce que nous. Notre assistante sociale nous av...

  • Demander du logement au mairie

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait une demande de logement au mairie, dans combien de temps je peux l'avoir? j'ai vraiment des difficuleté de me loger, je serai plu...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Problème de stationnement avec le voisinage

    Forum Voisinage

    Bonjour, Notre rue comporte de nombreuses maisons ayant chacune plusieurs voitures, le stationnement est donc très compliqué. Une de nos voisine o...

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