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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

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Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

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La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

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Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.