Résultats pour LOCATION A USAGE D HABITATION SECONDAIRE

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Résidence secondaire : bail de location et loi applicable

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  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

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    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

  • Déclarer résidence secondaire : quel imprimé?

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    Bonjour, J'ai une résidence principale, et je viens d'acheter un appartement en résidence secondaire : comment je le déclare aux impôts ? est-ce sur...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

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    Je souhaite voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

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