Résultats pour LOI CAUTION SOLIDAIRE

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Caution solidaire en Ehpad

    Forum Habitation

    Bonjour, Notre mère doit entrer en Ehpad, or celui-ci nous réclame une caution solidaire, bien que nous ayons déjà l'obligation alimentaire. Est-ce o...

  • Caution 1 mois : loi sur la location parue

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de lire que la nouvelle loi sur la location qui réduit le dépôts de garantie à un mois venait de paraître. Ça veut dire que qu'elle...

  • Le propriétaire nous demande deux mois de caution.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous allons loué un appartement à la mi-janvier. Le propriétaire nous demande deux mois de caution. Hors la loi passée récemment...

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contrat de caution solidaire EHPAD

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, Mon père vient de rentrer en maison de retraite l'EPHAD me demande de retourner signé le contrat de caution solidaire ci-joint :...

  • Dépôt de garantie (location) : définition, loi et plafond

    Guide

    Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, est versé par le locataire à la signature du contrat de location. Vos droits en matière de dépôt de garantie, qu'il s'agisse d'une location meublée ou...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

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