Résultats pour La répartition des droits entre l usufruitier et le nu propriétaire

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...

  • Notifications des droits de la caf

    Forum aides au logement

    Bonjour je perçois les APL de la caf , mes à ce jour je ne vois toujours pas mes droit et prochain paiement ça m’inquiète un peu alors de d’habitude j...

  • Dossier mobil jeune action logement

    Forum CAF

    Bonjour, on me réclame une notification caf, mai mon fils est en apprentissage a amiens il est en internat il ne peux pas bénéficier d aided au logeme...

  • Notification de caf

    Forum CAF

    Bonjour, Je viens de recevoir un dossier pour une demande de logement social. Ils me demande une notification de caf. J'aimerais savoir ce que c'e...

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Mon propriétaire vend, mes droits.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...

  • Vous cherchez une réponse précise ?