Résultats pour Le juge du tribunal de commerce rôle et fonctions

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Numero de role

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, ou trouver son numero de role? et dans le14 si vous avez des news ? merci

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

    Guide

    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

    Forum acheter une maison

    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Demande extrait de rôle pour logement social

    Forum Impôts

    Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite avoir un modèle de la lettre de demande de radiation au registre de commerce Salutations distinguées

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