Résultats pour Le juge tutelle

  • Fratrie en désaccord sur mise en tutelle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour* Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas ...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

    Forum acheter une maison

    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

  • Surendettement et tribunal

    Forum surendettement

    Bonjour à tous et Knab, je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers conc...

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

    Forum Justice

    Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

  • Conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour voilà je suis le 7 enfant d'une famille cela fait maintenant 11 mois que je m'occupe de maman et maintenant mes frères et soeurs veulent la me...

  • Argent de poche pour tutelle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Ayant ma fille handicapee sous tutelle je me pose la question suivant a-t-on le droit de lui attribué un montant d'argent pour de "l'arge...

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