Résultats pour Le leg

  • Faire une donation de son vivant : conditions, formalités, impôts

    Guide

    Toute personne peut faire une donation de son vivant, c'est-à-dire prendre des dispositions pour transmettre un bien ou une partie de son patrimoine. Ce qu'un donateur doit savoir avant de donner....

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Leg verbal (jurisprudence)

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence permettant de faire valoir, dans certaines circonstances, un leg verbal qui est, en princip...

  • Legs et donation à une association : loi et impôts

    Guide

    Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une donation ou un legs. Les conditions exigées par la loi et les formalités à connaitre. Comment transmettre tout ou partie de ses biens à une...

  • Legs et légataire : universel, particulier, de résiduo

    Guide

    Du légataire universel aux legs particuliers, en passant par les legs de residuo, tout ce qu'il faut savoir sur les legs pour transmettre tout ou partie de ses biens aux bénéficiaires de son choix.

  • Leg verbal contesté par ma soeur et mon frère

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je vais essayer de vous exposer en quelques lignes mon problème. Mon père est décédé en 2000, à l'époque mon frère et ma soeur nous ont m...

  • Exemple de legs particulier : modèle de lettre d'héritage

    Guide

    L'exemple de legs particulier qui suit peut vous servir de modèle si vous souhaitez organiser votre héritage en transmettant un bien ou une somme d'argent à un proche après votre décès.

  • Formalité délivrance de leg

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je reçois un courrier d'un office notarial me demandant de lui fournir des papiers et des certificats a faire établir en mairie pour une ...

  • Renonciation leg mais pas succession

    Forum Donation-Succession

    Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...

  • Leg aux temoins de jehovah

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, une personne peut-elle leguer son appartement aux temoins de jehovah,au detriment de son fils unique heritier?

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