Résultats pour Le notaire traine dans le règlement de la succession

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

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    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Si je ne donne pas mon rib au notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

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  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Frais de notaire et droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Bonjour, Encore plongée dans une succession je vous serais reconnaissante de m'apporter vos lumières. Voilà, j'ai fait le compte a...

  • Amende SNCF

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon fils s'est vu attribuer une amende dans un train car il n'a pas pu acheter son billet à la gare (le seul moyen de l'acheter étant d'avo...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

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    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Succession : deux notaires à payer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...

  • NOTAIRE CONSEILLE GRATUIT

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, moi et ma maman avons besoin de conseils pour résoudre des problèmes de succession qui réuni la mairie (dass) et une notaire. Je recherch...

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