Résultats pour Le prélèvement automatique est il obligatoire

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Paiement frauduleux photomaton saint Denis

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    Bonjour , j’ai depuis 1 mois des Prélèvements ABUSIFS ET régulier de la somme de 4 à 8 euros pour un photomaton situé à la plaine saint denis ou je ne...

  • Prélèment NYA paris

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    Bonjour, j'ai été étonnée d'avoir 2 x 9€ de débiter, prête à aller à la banque. j'ai lu les commentaires ,en effet je me suis rappelée que je suis ...

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    Bonjour, l'opération PRELVT SEPA RECU D/O CONFRERE FR80ZZZ496956 -18,00 € pouvez vous me renseigner je ne connais pas le prélèvement

  • Debit bancaire NYX

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    Bonjour, je viens d'avoir 2 retraits successifs le 21 mars de 1.30 eur de NYX*UNATTENDED.FR . Après vérification sur internet NYX vend des cosmétiques...

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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