Résultats pour Le renouvellement de l inscription d une hypothèque est un acte conservatoire

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    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

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    Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris...

  • Le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme

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    Bonjour, Notre fils était en 6ème dans un collège privé. Ce collège étant élitiste nous souhaitions changer de collège pour le collège public de se...

  • Renouvellement d'une disponibilité

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    Bonjour, je suis en disponibilité pour convenance personnelle, je souhaiterai savoir combien de fois je peux renouveler cette dispo, sachant que cela...

  • CAL hlm

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    Bonjour, Mon dossier a été sélectionné en première position pour passer en commission d'attribution le 18 mars, mais ça a été annulé car la maison s...

  • Passer le bac en candidat libre en 2024

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    Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Historique événement demande de logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Sur le site demande de logement sur mon historiques d’événements, il y a écrit 13/10 : inscription à l’ordre du jour d’une CAL  Je n’ai j...

  • Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire

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    La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

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