Résultats pour Les Consequences Juridiques Attachées À La Qualification Du S P A

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Tâches ne correspond pas à ma qualification

    Forum contrat de travail

    Bonjour Je suis en cdi. 35h.Hôtesse de caisse. Lors de mon entretien d'embauche on m'a demandé d'être 2jours par semaine caissière principale (qui co...

  • Abandon d'enfant - droit de paternité

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis maman d'un petit garçon de 3 semaines. Le papa a reconnu le bébé à la naissance et nous a abandonné quelques jours plus tard. Il d...

  • Mon enfant 13 ans arrête l'école

    Forum Aides et allocations

    Bonjours mon enfant a 13 ans et quitte l ecole que ce passe t il aupres de la caf

  • Transfert de fonds à l'étranger : montant maximum et conséquences

    Guide

    On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les...

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Ma fille de 17ans veut arrêter l'ecole

    Forum CAF

    Bonjour, Je suis une maman de 4enfants divorcé. Mon fils de 21 ans est en appartement je touche donc plus rien pour lui. Mais j'ai encore 3fille...

  • Crédit auto impayé

    Forum crédit consommation

    Bonjour, en 2016 j’ai fait un crédit auto de 12 000 euros avec intérêts total 14000 euros por un achat d’une voiture. Bon en 2018 j’ai eu de gros pro...

  • Comment déchoir un père de ses droits???

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Voilà mon ex ma abandonnée 2 jour avant la naissance me foutant dehors et reprenant mes clés... Malheureusement il avait fais une reconnai...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

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