Résultats pour Les quasi contrats

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

    Guide

    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

  • 2 contrats EDF pour 2 maisons en même temps, possible?

    Forum Consommation

    Bonjour, Voilà nous allons emménager dans notre future maison mi-juin, nous allons avoir besoin d’électricité pour faire des travaux, en parallèle n...

  • Puis-je toucher le chômage pour 3 semaines entre 2 contrats ?

    Forum Chômage

    Bonjour, Je vous présente mon cas : J'ai travaillé pendant 5 mois en CDD, à la fin de mon contrat LE 30 JUIN j'ai touché ma prime de précarité ...

  • Cumuler 2 CDI: préavis démission + nouveau contrat

    Forum démission

    Bonjour, J'ai démissionné de mon poste en CDI et j'ai un préavis de 3 mois à respecter. Je précise que je suis actuellement en intercontrat et i...

  • Calcul de la créance de restitution

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Lors du décès de notre père, notre mère a opté, avec l'accord des 3 enfants du couple, pour le régime de l'usufruit sur la totalité des b...

  • Jeter ses contrats de travail ?

    Forum contrat de travail

    Bonjour je voulais savoir si je pouvais jeter les contrats de travail de mes anciens cdd, en effet j'en ai beaucoup trop et je n'aime pas la "paprass...

  • Carte visa classique et autorisation quasi systématique

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Est il possible de différencier les cartes visa classique et les cartes à autorisation "quasi systématique"? Lorsque la caisse d'epargne a ...

  • Silence vaut acceptation - Définition juridique

    Guide

    On retrouve souvent le principe "silence vaut acceptation" en droit administratif et en droit des contrats. Voici sa signification et ses conséquences juridiques.

  • Fiche de paie peut on les detruire en retraite

    Forum salariés

    Bonjour, comment faire je suis dans l impasse pour mes fiches de paies en retraite de puis 3ans le sc me dis que je peux les détruire quand je re...

  • Je suis retraitée. Faut-il continuer à garder toutes nos fiches de paie ?

    Forum Retraite

    Je suis retraitée. Faut-il continuer à garder toutes nos fiches de paie ?

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