Résultats pour Les travaux d isolation thermique et micro foncier
  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Statut LMNP et micro-foncier

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

  • Micro-foncier : déclaration de revenus fonciers 2024

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