Résultats pour Liste Des Motifs de Licenciement

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

    Guide

    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Arguments pour refuser un logement social

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je travaille à l'éducation nationale, on m'a proposé un logement social, je l'ai visité hier c'est un nouveau logement tout neuf mais le pr...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Licenciement suite depart en maison de retraite

    Forum licenciement

    Bonjour mes parents ont appris le 18 février qu'ils étaient admis en maison de retraite à compter du 10 mars. la femme de ménage, payée en CESU, ...

  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Les permis étrangers valables en France en 2024

    Guide

    Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers.

  • Voir le journal officiel

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

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