Résultats pour Liste des meubles obligatoires pour une location meublée

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Liste des meubles obligatoires en location meublée

    Guide

    Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

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    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Cuisine équipée dans location

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon fils va prendre une location avec un bail de 3 ans. La cuisine est équipée, four, gazinière et frigo La propriétaire lui a dit ...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

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    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Location meublée et loi : bail, conditions, préavis

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    La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le...

  • Informations sur le prix de location d'un pré

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin a accepté de mon louer son champ pour mettre mon cheval et mon poney mais ne connait pas les tarifs . il fait une superficie de 4...

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