Résultats pour Location meublée autorisation de la mairie

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

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    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

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    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

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    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Liste des meubles obligatoires en location meublée

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    Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Location meublée et loi : bail, conditions, préavis

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    La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le...

  • Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

  • Airbnb : déclarer son logement en mairie

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    Dans certaines villes, les loueurs en meublé Airbnb doivent déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre et les obligations des propriétaires.

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