Résultats pour Location meublée liste du mobilier obligatoire

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    Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Hotte obligatoire dans un logement loué?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrais savoir si on loue un appartement cuisine équipé, la hotte est elle obligatoire? Merci de vos réponses

  • Liste de mobilier annexée au compromis

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est ...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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