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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.