Résultats pour Loi de finances les nouvelles tranches d imposition

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus? Merci

  • Caution 1 mois : loi sur la location parue

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de lire que la nouvelle loi sur la location qui réduit le dépôts de garantie à un mois venait de paraître. Ça veut dire que qu'elle...

  • J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)

    Forum Impôts

    Bonjour, Je suis actuellement en train de constituer mon dossier de retraite et j'ai besoin de mes avis d'imposition revenus 1978 et 1979 Sachant...

  • Comment obtenir un avis de non-imposition

    Guide

    Voici comment vous procurer un avis de non-imposition si ce document vous est demandé.

  • Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans

    Forum Impôts

    Bonjour, je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ? Ma mère doit re...

  • Vérifier un avis d'imposition en ligne (vérif impôt)

    Les impôts permettent de vérifier un avis d'imposition en ligne. Voici comment identifier un faux avis d'impôt en quelques secondes.

  • Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

    Guide

    En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

  • Vous cherchez une réponse précise ?