Résultats pour Loi du non cumul de mandat 31 mars 2017

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

    Guide

    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Grève SNCF en 2024 : calendrier des jours de grève

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    Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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