Résultats pour MA PARCELLE EST CLASSEE EN ZONE PROTEGEE

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Terrain en zone verte

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    Bonjour, j'ai repéré un terrain en zone verte autour de nans les pins. mon ami et moi pensons pouvoir y planter un verger, un jardin, y mettre des mo...

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

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    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Classification des zones

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    Bonjour, je voudrai connaitre les différentes classifications des parcelles de terrain en zones rurales et leurs différentes utilisations possibles. S...

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    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

  • Zone NDS et Obligations

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    Bonjour, Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une tel...

  • Terrain en zone rouge

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    Bonjour, j 'ai herite de mes parents d'un terrain ,nous l'avons fait viabiliser et presque vendus mais lorsque l acheteur a fait sa demande de permi...

  • Construction en zone natura 2000

    Forum Construire une maison

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  • Maison classée immeuble remarquable.

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    Bonjour. lors du compromis de vente que nous avons signé le 18 Février 2014, à aucun moment il n'est mentionné que cette maison est situé dans une z...

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