Résultats pour MEDIATEUR DES FAMILES AUPRES DU TRIBUNAL DE PERPIGNAN

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Médiateur de justice : définition et salaire

    Guide

    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • Saisir le médiateur tourisme et voyage en cas de litige

    Guide

    Le médiateur du tourisme peut être saisi si votre réclamation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur est restée sans effet. Voici comment faire.

  • Projet de saisine du tribunal.

    Forum Justice

    Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

  • Le médiateur ne répond pas...

    Forum compte bancaire

    Bonjour J'ai fait, dans les règles, une réclamation auprès du médiateur de la Banque postale mais je n'ai pas eu de réponse après 90 jours. Une as...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Jugement pour délit alcoolemie au volant

    Forum Justice

    Bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?