Résultats pour MODELE COURRIER DELAI PAIEMENT IMPOT

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    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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    Les impôts permettent de vérifier un avis d'imposition en ligne. Voici comment identifier un faux avis d'impôt en quelques secondes.

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