Résultats pour MURS mitoyens les obligations des proprietaires

  • Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai réalisé mon état des lieux de sortie il n'y a pas longtemps et aujourd'hui à la place de ma caution, le propriétaire m'envoie une fa...

  • Bruit sourd de moteur et vibrations dans les murs

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de tomber sur ce forum et j'ai l'impression de me retrouver dans les divers témoignages. Je suis actuellement au bord de la crise...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclarati...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Etanchéité entre 2 murs

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis face à un problème qui me préoccupe beaucoup et auquel je ne trouve pas de solution. Je possède une maison de famille qui est...

  • Rappel des obligations suite susrsis probatoire

    Forum Justice

    Bonsoir, Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque...

  • 2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?

    Forum taxes locales

    Bonsoir à tous, Nous vivons dans deux appartements : 1- nous sommes pacsés 2- le 1er que j'ai acheté seul en 2010, le 2e que nous avons achetés e...

  • Fin de bail pierre et vacances

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de lire l'ensemble des messages du forum sur la fin de bail dans les résidences de tourisme de Pierre et Vacances. Je suis propr...

  • Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un mur de clôture sur lequel avait été posé une petite hauteur supplémentaire en bois (voir photo ci-join...

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