Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Bonjour, Je suis cliente du crédit agricole depuis 2008 et je me rends compte que je suis débitée depuis février 2015 chaque mois de la somme d'en...

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Bonjour, Nous allons ouvrir une agence de location de grue mobile. Nous aimerions savoir le prix de transport au km que nous pouvons facturer lor...