Résultats pour Mandat vente non signé par ex conjoint

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    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle

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    La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

  • Mon ex ne veut pas vendre que faire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis séparée depuis plus d un an. Avec mon ex nous avons acheté une maison il y a environ 3 ans. Nous sommes toujours sous le meme toi...

  • Droit de la compagne de mon ex mari

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans d'avec mon ex mari, nous nous partageons nos 2 enfants de 9 et 6 ans en garde alternée. Mon ex a désiré un...

  • Chèque non signé et encaissé !

    Forum cheques

    Bonjour, J'ai fait un chèque de 493 euros dans un magasin mais la vendeuse a oublié de me le faire signer et j'ai aussi " zapper" de le signer. A mon...

  • Demande rib signé

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

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