Résultats pour Modèles de statuts d Eurl statuts types

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  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

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    Qu'est-ce qu'un agent de maîtrise en droit du travail ? Voici une définition juridique de cette expression.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Comment trouver les statuts d'une société

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  • Statut de la copropriété : loi et obligation

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    Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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  • Modèle de lettre de témoignage écrit

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    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Lettre de témoignage pour garde enfant

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    Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

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    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

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