Résultats pour Monsieur le greffier du tribunal TGI toulouse

  • Prélèvement étrange

    Forum carte bancaire

    Bonjour je viens vers vous n’ayant trouver aucune réponse sur internet,j’ai eu un prélèvement de 9,90 (pas beaucoup certes mais quand même) c’est écri...

  • Le club de l'immo ma pris 200 euro

    Forum Louer un logement

    Bonjour, le 5/08/2016 j'ai payé 200e pour avoir un bout de papier où j'ai une liste d'appartements qui sont censés être disponibles on va dire m...

  • Comment identifier le commerçant à qui j'aurais acheté un produit par CB

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Le 20/12, j'aurai fait un achat avec ma CB (Mastercard) de 63,71€. Le libellé, sur mon relevé de compte en est : PAIEMENT PAR CARTE TOU...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Place livraison : arrêt, stationnement et amende

    Guide

    Se garer sur une place livraison n'est pas toujours interdit. Voici les règles à Paris et dans les grandes villes ainsi que la sanction et l'amende pour stationnement sur place livraison.

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Temoignage marabout - escroquerie

    Forum Consommation

    Bonjour, je recherche des témoignages sur l'escroquerie d'un marabout, car je me suis fait avoir par un faux marabout qui disait vouloir m'aider grat...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Projet de saisine du tribunal.

    Forum Justice

    Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?