Résultats pour Mur d une extension réalisé par l ancien propriétaire
  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Courrier d'un ancien propriétaire

  • Mur effondré : quelle prise en charge ?

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Problème carte grise non faite par ancien propriétaire

  • Différence mur bahut / mur plein ?

  • Mur privatif du voisin : quels sont mes droit

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

  • Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ?

  • Adosser une construction au mur du voisin

  • Vous cherchez une réponse précise ?