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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

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La notice explicativede la déclaration de revenus 2023 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

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Si vous déclarez des revenus fonciers, une notice des impôts peut vous aider à remplir votre formulaire 2044. La voici en téléchargement dans sa version à jour.

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La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.

Forum Immobilier

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