Résultats pour Non convocation AG dans le délai d un an conséquences

  • Virement AG

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Que signifie au crédit agricole, une opération débitrice dont le libellé est: virement AG suivi du nom prénom de la personne qui détient ...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Virement AG

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Un virement a été effectué de mon compte en intitulé il est écrit AG suivi de mon nom et prénom. Ce ne sont pas des agios je ne suis pas...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Ag M. ou AGM

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, pouvez vous me dire ce que veut dire ces abréviations ? Ag M. ou AGM cordialement

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

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    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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