Résultats pour OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES MITOYENS

  • Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclarati...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Lotissement prive les obligations mairie

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons . Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors...

  • Rappel des obligations suite susrsis probatoire

    Forum Justice

    Bonsoir, Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque...

  • 2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?

    Forum taxes locales

    Bonsoir à tous, Nous vivons dans deux appartements : 1- nous sommes pacsés 2- le 1er que j'ai acheté seul en 2010, le 2e que nous avons achetés e...

  • Fin de bail pierre et vacances

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de lire l'ensemble des messages du forum sur la fin de bail dans les résidences de tourisme de Pierre et Vacances. Je suis propr...

  • Droits propriétaire de mobile home

    Forum Habitation

    Bonjour, je possède un mobile home sur un emplacement dans un camping. Tous les ans au 1er janv, la cotisation du terrain augmente. Ce mois-ci mon p...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mon propriétaire veut me faire payer des travaux

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous,  J'ai emménagé dans mon appartement en décembre 2021. Conformément à la clause de l'augmentation des loyers qu'il y a dans le contrat...

  • Pierre et vacances: l'arnaque

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modi...

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