Résultats pour ORGANISME RETRAIT ACTE DE PROPRIETER MAISON ALGERIE

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Convention collective des organismes de formation 2024 (PDF)

    Guide

    Le texte de la convention collective des organismes de formation à jour en 2024 peut être téléchargé ci-dessous sous forme de fichier PDF.

  • Heritage des filles selon la loi algerienne

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Export véhicule neuf allemagne vers algerie

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis résident Algérien en France et je souhaite acheter une Audi neuve en Allemagne pour l'exporter vers l'Algérie, en dehors du cadre...

  • Acte de disposition - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ? Définition et exemples.

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Mettre notre maison à nos deux noms

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon concubin a acheté seul notre maison en 2014. Étant mère au foyer à cette époque, je n'avais aucun revenu et ne pouvais pas figurer sur...

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