Résultats pour PACS DEUX DOMICILES DIFFERENTS
  • Pacsés avec deux résidences principale

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

  • Pacs et nom de famille

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

  • Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

  • PACS avec résidence principale différente

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

  • Deux numéros fiscal pour la meme personne

  • Vous cherchez une réponse précise ?